Les pénalités imposées par le Manitoba pour la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues continuent d’être parmi les plus sévères au Canada. La conduite avec facultés affaiblies est une grave menace à la sécurité publique qui entraîne de lourdes sanctions et conséquences.

Facultés affaiblies par la drogue

Les conducteurs soupçonnés par la police d’être sous l’effet d’une drogue quelconque peuvent recevoir une suspension immédiate de 24 heures de leur permis de conduire lors du contrôle routier.

Restriction concernant l’alcool et les drogues

Les conducteurs débutants ne peuvent avoir ni alcool ni drogues dans leur organisme. Quiconque enfreint cette restriction :

• recevra une suspension immédiate de 24 heures de son permis de conduire lors du contrôle routier;
• sera passible d’une suspension supplémentaire en vertu du programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs;
• devra payer des frais de remise en vigueur de son permis de conduire.

Les conducteurs débutants qui reçoivent une suspension de 24 heures pour conduite sous l’effet de drogues peuvent aussi faire l’objet d’une suspension supplémentaire en vertu du programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs et devront payer des frais de remise en vigueur de leur permis de conduire.

Suspension administrative graduée du permis

Imposition immédiate de sanctions

Le Code de la route a été modifié en vue de permettre l’imposition immédiate de sanctions comme nouvelle approche à l’endroit des personnes qui conduisent sous l’influence de l’alcool. Cette nouvelle approche et les sévères nouvelles sanctions prendraient effet sur-le-champ et seraient fondées sur les résultats affichés par un appareil de détection approuvé (ADA).

Les conducteurs d’un véhicule motorisé dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,079 ou qui échouent à une épreuve de dépistage des drogues, à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis.

Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de 10 ans:

• suspension du permis de conduire pendant 72 heures la première fois;
• suspension du permis de conduire pendant 7 jours la première fois si une personne âgée de moins de 16 ans se trouve dans le véhicule;
• suspension du permis de conduire pendant 15 jours la deuxième fois;
• suspension du permis de conduire pendant 30 jours la troisième fois;
• suspension du permis de conduire pendant 60 jours la quatrième fois et toutes les fois subséquentes.

Une suspension administrative graduée du permis fait descendre de cinq niveaux dans l’échelle des cotes de conduite. Les conducteurs qui reçoivent cette suspension peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut varier d’une lettre d’avertissement à une suspension plus longue du permis de conduire. Ils devront aussi payer des frais de remise en vigueur de leur permis de conduire. Si vous obtenez l’indication avertissement sur un ADA, vous serez aussi passible de sanctions plus sévères sur-le-champ, y compris une pénalité administrative et la mise en fourrière de votre véhicule à la première infraction. Les sanctions augmentent pour les infractions subséquentes.

Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus au cours d’une période de 10 ans doivent aussi subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, à leurs propres frais.

Suspension administrative de trois mois du permis

Vous recevrez une suspension administrative de trois mois de votre permis de conduire dans les cas suivants:

• votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,08;
• votre concentration de drogue dans le sang est supérieure à 5 nanogrammes (ng) de THC;
• vous obtenez l’indication échec sur un ADA;
• votre alcoolémie est supérieure à 0,05 et votre concentration de drogue dans le sang est supérieure à 2,5 ng de THC;
• vous refusez de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang à la police;
• vous refusez de vous soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue, ou de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’évaluation;
• vous avez des drogues illicites dans votre système, quelle que soit leur concentration.

Les conducteurs qui reçoivent cette suspension descendent de cinq niveaux dans l’échelle des cotes de conduite et doivent payer des frais de remise en vigueur de leur permis de conduire. Ils s’exposent également aux conséquences supplémentaires suivantes :

• possibilité d'inculpation en vertu du Code criminel;
• mise en fourrière de leur véhicule
• obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à leurs frais;
• participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.

Si vous obtenez l’indication échec ou si vous refusez de vous soumettre au dépistage par ADA, on pourrait vous imposer des sanctions plus sévères sur-le-champ, y compris une pénalité administrative, la mise en fourrière de votre véhicule, l’obligation de participer au programme de verrouillage du système de démarrage pendant un an, l’obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies et une descente de 10 niveaux dans l’échelle des cotes de conduite.

Infractions au Code criminel du Canada

Les infractions au Code criminel comprennent les suivantes:

• conduite d’un véhicule ou en avoir la garde et le contrôle en ayant les facultés affaiblies par l’alcool ou des drogues;
• conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort;
• conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,08;
• conduite avec une concentration de drogue dans le sang supérieure à 5 ng de THC;
• conduite avec une alcoolémie de plus de 0,05 et une concentration de drogue dans le sang supérieure à 2,5 ng de THC;
• conduite avec n’importe quelle concentration de drogue illicite dans l’organisme;
• refus de fournir un échantillon d’haleine, de salive ou de sang à un policier;
• refus de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à une évaluation de reconnaissance de drogue, ou de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’évaluation.

Si on vous déclare coupable* d’une infraction au Code criminel liée à la conduite avec facultés affaiblies, vous ferez face aux sanctions suivantes:

• descente de cinq, dix ou quinze niveaux de plus sur l’échelle des cotes de conduite;
• amende importante imposée par le tribunal;
• peine d’emprisonnement possible;
• a court-imposed driving prohibition
• interdiction de conduire imposée par le tribunal;
• suspension obligatoire du permis de conduire en vertu du Code de la route;
• participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba;
• confiscation possible du véhicule

*Pour certaines infractions liées à la conduite d’un véhicule, une absolution en vertu du Code criminel du Canada peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.